Etat civil
Acte | Lieu | Observations | Coût |
Acte de naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer la filiation | Gratuit |
Acte de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer : date du mariage, noms et prénoms des époux | Gratuit |
Acte de décès | Mairie du lieu de décès ou domicile du défunt | Indiquer : nom, prénom du défunt et date du décès | Gratuit |
Certificat de nationalité | Greffe du tribunal d’Instance du domicile | Carte d’identité, livret de famille | Gratuit |
Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3 | Indiquer : nom, prénom, date et lieu de naissance. Joindre : Copie carte nationale d’identité Pour plus d’informations www.cjn.justice.gouv.fr | Gratuit |
Duplicata du livret de famille | Mairie du domicile | Gratuit | |
Carte d’électeur | Mairie du domicile | Les inscriptions sur les listes électorales sont prises tout au long de l’année (avant le 31/12 pour voter au 1er Mars l’année suivante). Carte d’identité et justificatif de domicile (moins de 3 mois). | Gratuit |
Carte d’identité (valable 10 ans) | Mairie du domicile | 2 photos, livret de famille, acte de naissance, carte périmée, 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, téléphone, EDF… de moins de 3 mois) | Gratuit Si perte ou Vol 25€ TF |
Passeport (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs) | Mairie du domicile | Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon extrait de naissance, 2 photos, 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, téléphone, EDF… de moins de 3 mois), livret de famille + timbres | 86€ pour les majeurs; 42€ mineur + de 15 ans 17€ mineur – de 15 ans |
Autorisation de sortie du territoire | Mairie du domicile | Livret de famille + pièce d’identité ou passeport du mineur en cours de validité (à demander par les parents) | Gratuit |
Carte grise | Préfecture | Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, photocopie carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage, Contrôle Technique OK. 1 enveloppe timbrée + chéque de 2€50 (frais de dossier) | Suivant puissance fiscale du véhicule |
Légalisation de signature | Mairie du domicile | Pièce d’identité avec photo (document à signer en mairie) | Gratuit |
Les actes de naissance, de mariage et de décès doivent être demandés par courrier. Joindre obligatoirement une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Les communes ne délivrent plus de fiches d’état-civil. Elles sont remplacées par une simple photocopie de votre livret de famille. Les copies “certifiés conformes” n’existent plus. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à nous contacter par email ou par téléphone au 05 65 51 10 30.