Enquête publique
Déclassement du domaine public de portions des voies dénommées « rue des Becs de Canards » et « rue de l’Homme de Mer » – ZA La Bouysse – en vue de leur aliénation
Cette enquête publique s’est tenue du lundi 16 janvier 2023 (9h00) au mardi 31 janvier 2023 (12h00) inclus.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de la mairie d’Espalion.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur et sera transmis par ses soins à Monsieur le Maire avec ses conclusions motivées dans un délai maximum de 1 mois.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie d’Espalion, sur le site internet de la commune d’Espalion et pourront, également, être communiqués à toute personne qui en fera la demande.
La décision portant sur le projet objet de l’enquête sera prise par délibération du Conseil Municipal au vu des conclusions du commissaire enquêteur.
Vous pouvez consulter et télécharger l’arrêté ci dessous :