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Enquêtes publiques  

Par arrêté  n° 165/2017 en date du  8 décembre 2017, le Maire d’Espalion a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur les projets précisés ci-dessous :

1 – Déclassement pour aliénation d’une partie du Chemin Rural de la Saliège;

2 – Modification du tracé du Chemin Rural de la Saliège;

3 – Déclassement pour aliénation d’une partie du Chemin Rural de Calmont;

4 – Déclassement pour aliénation d’une partie du Chemin Rural le long de la Rive Droite du Lot;

5 – Modification de l’emprise du Chemin Rural le long de la Rive Droite du Lot;

6 – Déclassement de la Voie Communale n° 21 dite de Falguières;

7 – Déclassement pour aliénation du Chemin Rural dit de Falguières.

L’enquête s’est déroulée à la mairie d’Espalion du mardi 9 janvier 2018 au mercredi 24 janvier 2018 inclus

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie d’Espalion ou en téléchargeant le rapport au format PDF sur ce lien. Ils pourront, également, être communiqués à toute personne qui en fera la demande.

Les décisions portant sur les projets objet de l’enquête seront prises par délibérations du Conseil Municipal au vu des conclusions du commissaire enquêteur.