Enquête Publique
Le commissaire enquêteur a rendu sa conclusion, sur l’Enquête Publique qui a eu lieu du 16 janvier 2023 au 31 janvier 2023 concernant le déclassement du domaine public en vue de leur aliénation de portions de voies dénommées : ” Rue des becs de canards”, ” Rue de l’Homme de Mer”, sur la zone d’activité de la Bouysse
Télécharger le rapport conclusion de l’enquête publique : https://www.espalion.fr/wp-content/uploads/2023/03/rapport_conclusions_avis_enquête-publique_compressed.pdf