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Enquête Publique    

Déclassement du domaine public de portions des voies dénommées « rue des Becs de Canards » et « rue de l’Homme de Mer » – ZA La Bouysse – en vue de leur aliénation.

Cette enquête s’est déroulée du lundi 16 janvier au 31 janvier 2023 (12h00) inclus