Enquête Publique
Déclassement du domaine public de portions des voies dénommées « rue des Becs de Canards » et « rue de l’Homme de Mer » – ZA La Bouysse – en vue de leur aliénation.
Cette enquête s’est déroulée du lundi 16 janvier au 31 janvier 2023 (12h00) inclus