Etat civil
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Acte |
Lieu |
Observations |
Coût |
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Acte de naissance |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer la filiation |
Gratuit |
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Acte de mariage |
Mairie du lieu de mariage |
Indiquer : date du mariage, noms et prénoms des époux |
Gratuit |
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Acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou dominile du défunt |
Indiquer : nom, prénom du défunt et date du décès |
Gratuit |
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Certificat de nationalité |
Greffe du tribunal d'Instance du domicile |
Carte d’identité, livret de famille |
Gratuit |
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Extrait de casier judiciaire |
Casier judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3 |
Indiquer : nom, prénom, date et lieu de naissance. Joindre : Copie carte nationale d’identité Pour plus d'informations |
Gratuit |
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Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile |
Gratuit |
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Carte d'électeur |
Mairie du domicile |
Les inscriptions sur les listes électorales sont prises tout au long de l’année (avant le 31/12 pour voter au 1er Mars l’année suivante). Carte d’identité et justificatif de domicile (moins de 3 mois). |
Gratuit |
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Carte d'identité (valable 10 ans) |
Mairie du domicile |
2 photos, livret de famille, acte de naissance, carte périmée, 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, téléphone, EDF… de moins de 3 mois) |
Gratuit |
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Passeport (valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs) |
Mairie du domicile |
Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon extrait de naissance, 2 photos, 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, téléphone, EDF… de moins de 3 mois), livret de famille + timbres |
86€ pour les majeurs; |
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Autorisation de sortie du territoire |
Mairie du domicile |
Livret de famille + pièce d’identité ou passeport du mineur en cours de validité (à demander par les parents) |
Gratuit |
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Carte grise |
Préfecture |
Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, photocopie carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de non-gage, Contrôle Technique OK. |
Suivant puissance fiscale du véhicule |
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Légalisation de signature |
Mairie du domicile |
Pièce d’identité avec photo (document à signer en mairie) |
Gratuit |
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Les actes de naissance, de mariage et de décès doivent être demandés par courrier. Joindre obligatoirement une enveloppe timbrée à votre nom et adresse. Les communes ne délivrent plus de fiches d'état-civl. Elles sont remplacées par une simple photocopie de votre livret de famille. Les copies "certifiés conformes" n'existent plus. Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à nous contacter par email ou par téléphone au 05 65 51 10 30. |
